Lors du dépôt du permis de construire ou d’une demande préalable de travaux, il convient de donner les pièces adaptées à la mairie. En plus du plan de situation du terrain et du plan en coupe, un document particulièrement important est le plan de masse. Celui-ci, scruté par les autorités en charge, va venir prouver que la construction bientôt édifiée est bien en règle, en s’appuyant dans la plupart des cas sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Lire la suiteJuil, 2022
